Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DG Minéraux et le client. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison ainsi que les éventuels retours de produits.
Le client, défini comme utilisateur du site DG Minéraux, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Le client reconnaît également que l’acceptation des présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite. En conséquence, toute commande de produits implique l’acceptation définitive et irrévocable de l’ensemble de ces conditions de vente.
Le client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes conditions générales de vente. Dans le cas où le client ne serait pas juridiquement capable de contracter, notamment s’il s’agit d’un mineur non émancipé, il devra obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant toute commande.
Le client peut accéder librement et à tout moment aux présentes conditions générales de vente via le lien « Conditions de vente ». Il peut également les enregistrer ou les imprimer sous sa seule responsabilité.
Sommaire
- Prise de commande
- Confidentialité
- Informations sur les produits
- Informations sur les prix
- Modes de paiement
- Paiement sécurisé
- Conditions de livraison
- Réclamations concernant les erreurs de livraison
- Douanes
- Retour et garantie
- Droit de rétractation
- Retour
- Garantie
Prise de commande
Lorsque le client souhaite passer commande, il lui sera demandé de compléter un formulaire selon les instructions fournies sur le site.
Les informations demandées peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires à l’identification du client ainsi qu’au traitement et à la livraison de la commande.
Le « double-clic » effectué lors de la validation du récapitulatif de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite pour les deux parties.
Cette validation rend la commande irrévocable et ne peut être annulée sans l’accord de DG Minéraux.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide.
DG Minéraux recommande au client de conserver une copie du récapitulatif de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation.
Les bons de commande et factures sont conservés par DG Minéraux sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Confidentialité
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
DG Minéraux s’engage à ne jamais vendre ni divulguer ces informations afin de préserver la vie privée de ses clients.
Le client peut modifier ses informations personnelles depuis son espace client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter l’administrateur du site via la page de contact.
Des cookies de session sont nécessaires au fonctionnement de l’espace client et sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Des cookies tiers peuvent également être utilisés pour permettre le fonctionnement des liens vers les réseaux sociaux. Ces cookies ne sont pas exploités par le gérant ou l’administrateur du site.
Informations sur les produits
Le client dispose de photographies et de descriptifs lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles des minéraux proposés à la vente.
Malgré le soin apporté à leur réalisation, les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif, notamment concernant les couleurs des spécimens dont le rendu peut varier selon le matériel informatique utilisé par le client.
Aucun document descriptif relatif aux bijoux ou minéraux ne peut remettre en cause la validité d’une commande.
Les offres présentées sur le site DG Minéraux sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’annulation, aucun dédommagement ne pourra être accordé.
Informations sur les prix
Tous les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont uniquement valables à la date de validation de la commande.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En validant sa commande, le client accepte également les frais de livraison qui y sont associés. Ceux-ci ne pourront constituer un motif d’annulation de commande.
Les éventuels frais de douane restent à la charge du client.
Le règlement intégral de la commande, incluant les produits et les éventuels frais de livraison, doit être effectué avant toute expédition.
Aucun produit ne sera expédié tant que la totalité du montant dû n’aura pas été réglée.
Modes de paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire sécurisée via Stripe ou via Paypal.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, DG Minéraux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.
DG Minéraux se réserve également le droit de refuser une commande ou une livraison dans les cas suivants :
- commande non réglée en totalité ;
- litige de paiement en cours.
En cas de fraude ou de non-paiement, DG Minéraux se réserve le droit d’engager des poursuites.
Paiement sécurisé
Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, les numéros de carte bancaire ne transitent pas et ne sont pas stockés sur les serveurs de DG Minéraux.
Stripe et Paypal assurent les différentes étapes de la transaction via un protocole sécurisé permettant le chiffrement des informations échangées.
Conditions de livraison
Tarifs de livraison
Les frais de livraison dépendent de l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
- France métropolitaine : 7,90 € - Offerts dès 100 € de commande.
- Europe : 9,90 € - Offerts dès 150 € de commande.
- Reste du monde : 18,90 € - Offerts dès 200 € de commande.
Délai d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition est de 3 jours ouvrés maximum à compter de la validation et/ou de la certification du paiement.
Les délais de livraison communiqués par La Poste sont donnés à titre indicatif :
- France métropolitaine : 48 h
- Europe : 3 à 5 jours ouvrés
- Reste du monde : 4 à 8 jours ouvrés
Le client sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, etc.) empêchant ou retardant la livraison, DG Minéraux ne pourra être tenu responsable.
Réclamations concernant les erreurs de livraison
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits devra être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation effectuée hors délai sera rejetée.
La réclamation devra être adressée par courrier recommandé à :
David Gouyon – DG Minéraux
14 rue de Dijon
21121 DAIX
FRANCE
Toute réclamation ne respectant pas les modalités et délais indiqués ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera DG Minéraux de toute responsabilité.
Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.
Douanes
Il appartient au client de se renseigner sur la réglementation douanière applicable dans son pays.
Tous les frais liés à l’importation internationale (droits de douane, TVA, taxes ou autres frais) restent exclusivement à la charge du client.
DG Minéraux ne pourra être tenu responsable des dommages causés lors des inspections douanières.
Retour et garantie
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Retour
Tout retour devra être signalé au préalable à DG Minéraux : dgmineraux@gmail.com
Les retours doivent être effectués dans un colis résistant et obligatoirement accompagnés d’un numéro de suivi.
DG Minéraux ne pourra être tenu responsable en cas de casse, de perte ou de vol du colis retour.
Dans le cadre du droit de rétractation, le client pourra choisir entre :
- un avoir valable 2 mois ;
- un remboursement effectué sous 7 jours maximum.
Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Seuls les articles retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente pourront être repris.
Tout produit abîmé ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra être ni remboursé ni échangé.
DG Minéraux se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité et de paiement (carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat).
Garantie
Le client bénéficie :
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ;
- de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 à L. 212-14 du Code de la consommation).
La garantie contre les vices cachés s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie :
- les dommages accidentels ;
- la casse ;
- la perte ;
- l’usure normale ;
- le vieillissement naturel des produits.